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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : où en est le texte et quels enjeux pour les professionnels ?
En septembre 2026, la France examine une proposition de loi dite « loi intégrale » visant à apporter une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Présenté comme une réponse dépassant la seule question pénale, le texte entend intervenir sur la prévention, le repérage, la protection, la santé, la justice, l'éducation, le travail et l'accompagnement des victimes. À ce stade, il ne s'agit pas encore d'une loi. La proposition de loi n°
CabinetBO
22 sept.11 min de lecture
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